Guide · arrhes et no-show
Arrhes, acompte ou empreinte bancaire : ce que la loi permet à un restaurant
En France, l’argent demandé au moment de réserver n’a pas de nom neutre. Si vos conditions ne disent pas clairement « acompte », la loi y voit des arrhes : le client qui se désiste les perd, mais le restaurant qui ne peut plus le recevoir doit lui rendre le double.
Publié le · Un guide pratique, pas un conseil juridique.
Le mot que vous écrivez décide de tout
La fiche de service-public consacrée à la différence entre acompte et arrhes le dit sans détour : en l’absence de précision, les sommes versées d’avance sont présumées être des arrhes. Elle renvoie à l’article 1590 du Code civil et aux articles L214-1 à L214-3 du Code de la consommation. Pour une réservation de restaurant, cela donne deux situations très différentes.
Avec des arrhes, chacun peut revenir sur son engagement. Le client qui annule perd la somme versée. Mais si c’est vous qui ne pouvez pas assurer le repas — une panne de chambre froide, une salle inondée, un chef malade —, vous devez rembourser le double. Avec un acompte, les deux parties sont engagées : le client qui renonce ne récupère pas l’acompte et le professionnel peut exiger le solde ; si c’est le professionnel qui se rétracte, il rembourse l’acompte et le client peut demander des dommages et intérêts.
Notre avis : pour un dîner à la carte, l’acompte est un outil mal ajusté, parce que le « solde » d’un repas que personne n’a encore commandé est difficile à chiffrer. Il prend son sens quand le prix est connu d’avance — un menu de groupe arrêté, un menu dégustation unique, le dîner du 31 décembre. Pour le reste, des arrhes clairement annoncées sont la forme la plus lisible pour le client comme pour vous.
Un détail que l’on oublie au moment de prendre les réservations de décembre dès septembre : selon la même fiche, au-delà de trois mois, les sommes versées d’avance produisent des intérêts jusqu’à la prestation ou au remboursement.
Écrire la condition en quatre décisions
- 1
Nommez la somme, avant le paiement
Écrivez « arrhes » ou « acompte » en toutes lettres, à côté du bouton qui confirme la réservation, et non dans des conditions générales que personne n’ouvre. Un mot absent, c’est la présomption d’arrhes qui s’applique.
- 2
Dites quand elle est perdue
« Annulation moins de 48 heures avant la réservation, ou absence » est clair. « À l’appréciation de la maison » ne l’est pas. Plus la condition est étroite et simple, moins elle se discute au téléphone le lendemain.
- 3
Prévoyez la réciprocité
La DGCCRF range parmi les clauses présumées abusives celle qui permet au professionnel de garder les sommes versées quand le client renonce, sans prévoir l’équivalent — ou le double des arrhes — quand c’est le professionnel qui renonce. Son exemple : un traiteur de mariage qui garde l’acompte sans rien prévoir dans l’autre sens.
- 4
Mesurez la somme à la perte
Imposer au consommateur qui n’exécute pas ses obligations une indemnité d’un montant manifestement disproportionné figure dans la même liste. Douze menus achetés pour un baptême sont une perte réelle ; une table de deux un mardi, reprise par des clients de passage à 20 h 30, ne l’est presque pas.
L’empreinte bancaire n’est ni des arrhes ni un acompte
Avec une empreinte bancaire, le client donne sa carte à la réservation et rien n’est débité. Une somme n’est prélevée ensuite que si les conditions annoncées, et acceptées, se réalisent : absence, annulation trop tardive. Rien n’ayant été versé d’avance, la mécanique des arrhes ne s’applique pas telle quelle ; ce qui est prélevé est une indemnité prévue par vos conditions — et c’est précisément là que la règle sur l’indemnité manifestement disproportionnée pèse le plus. C’est notre lecture, pas une position officielle : nous n’avons trouvé aucune fiche de la DGCCRF ni de service-public écrite pour l’empreinte bancaire au restaurant, et la fiche de la DGCCRF sur les restaurants n’aborde pas les réservations.
Ce qui est écrit, en revanche, c’est la règle de la CNIL sur les données de carte. Les données strictement nécessaires sont le numéro, la date d’expiration et le cryptogramme ; le cryptogramme ne peut jamais être conservé après la première transaction ; garder une carte au-delà d’une transaction demande le consentement du client, qui ne se présume pas — une case non pré-cochée, et l’acceptation des conditions générales ne suffit pas. Dans les faits, ce stockage est fait par votre prestataire de paiement : demandez-lui comment il s’y conforme, et ne notez jamais un numéro de carte dans un cahier ou un e-mail.
Quand demander quelque chose, et quand s’en passer
Une garantie financière se justifie là où la perte est visible et vous pouvez la montrer : les tablées de dix et plus, les menus uniques, la Saint-Valentin, le réveillon, les quelques samedis de décembre où chaque table aurait pu partir deux fois. Elle se justifie mal un soir de semaine, où une table vide se remplit souvent avec les clients de passage.
Entre les deux, beaucoup de no-shows se règlent sans argent : savoir qui ne s’est pas présenté la dernière fois, demander aux grands groupes d’écrire plutôt que de réserver d’un clic, et rendre l’annulation si facile qu’un client empêché vous prévient à temps. Notre guide pour réduire les no-shows sans rien prélever détaille ces gestes.
Et Slotora, dans tout cela
- Slotora sait prendre une somme ou une empreinte bancaire à la réservation, et des frais de no-show, selon vos règles et par votre propre compte Stripe une fois connecté. Arrhes ou acompte : ce sont vos conditions qui le disent, pas le logiciel — d’où ce guide.
- Les absences et les annulations tardives sont notées et comptées sur la fiche de chaque client, visible à l’accueil et quand il rappelle.
- « Annulée par le client » et « annulée par le restaurant » sont deux gestes distincts : votre panne ne pèse pas sur l’historique d’un habitué.
- Au-delà de la taille de tablée que vous fixez, une réservation en ligne devient une demande, que vous acceptez après en avoir parlé.
Arrhes et acompte : réponses courtes
Je n’ai rien écrit. La somme versée est-elle un acompte ?
Non. Sans précision, les sommes versées d’avance sont présumées être des arrhes : le client qui annule les perd, et si vous ne pouvez pas le recevoir, vous lui rendez le double.
Je dois fermer le soir même. Que dois-je rendre ?
Avec des arrhes, le double de la somme. Avec un acompte, vous le remboursez et le client peut demander des dommages et intérêts. Prévenez le client le plus tôt possible et gardez une trace de l’échange.
Puis-je prélever le prix complet du menu sur l’empreinte d’un client absent ?
Seulement si la condition était claire avant la réservation, et la DGCCRF présume abusive une indemnité manifestement disproportionnée. Si la table a été reprise ce soir-là, votre perte réelle est plus faible : tenez-en compte.
Sources
L’empreinte bancaire et l’acompte dans Slotora · Les no-shows comptés par client · Les règles de réservation · Les réservations de groupe · Le réveillon du 31 décembre · Tous les guides